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droit pénal général
Le droit pénal général recouvre un large panel d’infractions, des contraventions (stationnement irrégulier, violences légères, tapage nocturne) aux crimes (viol, meurtre, terrorisme) en passant par les délits (vol, recel, blanchiment, escroquerie, harcèlement, agression sexuelle).
Le droit pénal général recouvre un large panel d’infractions, des contraventions (stationnement irrégulier, violences légères, tapage nocturne) aux crimes (viol, meurtre, terrorisme) en passant par les délits (vol, recel, blanchiment, escroquerie, harcèlement, agression sexuelle).
Le Cabinet BELLOY intervient dans le domaine du droit pénal, devant les juridictions françaises et notamment à Paris et en région parisienne (Nanterre, Versailles, Créteil).
Le droit pénal concerne les personnes physiques, auteur ou victime, comme les personnes morales.
Chacune de ces procédures étant singulière et exigeante, elle nécessite l’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit pénal a n d’être menée à bien. La procédure pénale faisant de plus en plus de place à l’avocat, elle rend désormais la présence de ce dernier possible dès la garde à vue.
Votre Avocat intervient également dans le cadre de comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), procédure connue sous le terme de « plaider coupable ». En fin, votre Avocat assiste et représente les victimes de crimes et de délits devant les juridictions civiles et répressives, ainsi que devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI).
droit pénal des affaires
Le droit pénal des affaires regroupe les infractions
susceptibles d’intervenir dans la vie économique.
Les infractions les plus fréquemment rencontrées en droit pénal des affaires sont les abus de biens sociaux, abus de confiance, recel, escroquerie, présentation de faux bilan, pratiques commerciales trompeuses …
Il peut s’agir d’infractions de droit commun (vol, escroquerie…), mais également d’infractions spécifiques de la vie des affaires (présentation de faux bilan, abus de bien social.)
Le droit pénal des affaires s’est considérablement développé ces dernières années, multipliant le nombre de poursuites dans ce domaine.
Il nécessite, d’une part, une connaissance parfaite de la procédure pénale, mais également une réelle compréhension du fonctionnement des entreprises.
Les enquêtes et poursuites pénales peuvent viser des sociétés françaises et étrangères implantées en France, leurs dirigeants, des professionnels indépendants ou encore des personnes physiques.
Le Cabinet BELLOY peut alors intervenir dès la garde à vue et vous assister lors des phases d’enquête, d’instruction, jusqu’à l’audience.
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